Une des premières questions à se poser, c’est la structure du capital de votre future entreprise !

Et ce n’est pas toujours évident… chaque cas est différent.

Quelle est la réponse la plus adaptée à votre projet ?

Dans cet article vous aurez un éclairage sur la question !

Notion de capital social

Tôt ou tard, la question du capital social va apparaître.

Le capital social, c’est la somme d’investissement que vous avez besoin pour constituer votre entreprise.

Cette somme diffère en fonction de la nature de votre activité :

  • Si vous voulez produire des biens (des produits), il se peut qu’elle soit assez élevée (besoin de machines, de matières premières, de brevets…),
  • Si vous lancez une activité de service, vous n’aurez pas besoin de beaucoup d’argent (vous vendez de la compétence).

Comme une dote, le capital social est la somme nécessaire qui est mise à disposition de l’entreprise à la création par ses associés pour qu’elle puisse démarrer.

En fonction de la somme apportée, cette somme d’argent va se traduire en parts sociales (des actions) qui donneront droit par la suite à un pourcentage du bénéfice généré au prorata de ce que chaque associé dispose.

Au début, le capital est mentionné dans les statuts de l’entreprise mais il pourra évoluer par la suite, rien n’est figé.

Les 3 types de capitaux

L’apport en numéraire : les sous !

C’est le cas le plus courant.

Les associés mettent tous une somme d’argent à disposition de l’entreprise et en retirent un nombre de parts, au prorata du montant apporté.

Plus vous mettez d’argent, mieux c’est :)

L’apport en industrie : le savoir-faire

Ce type d’apport particulier correspond à l’apport du savoir-faire d’un ou plusieurs associés : des connaissances particulières, un réseau de contacts, des services, etc.

Étant donné la nature de l’apport, il ne pourra pas être comptabilisé comme capital à proprement parlé, ce n’est pas de l’argent, mais il donnera droit à des parts sociales.

En clair, si le capital de départ est de 10000 € et que l’apport en industrie est estimé à 5000 €, le capital sera toujours de 10000 €, mais l’associé disposera de 5000 € de parts sociales.

Sa valeur pourra être évaluée par les associés si elle ne dépasse pas 50% du montant global du capital de départ et n’excède pas 30000 €.

Si ces conditions ne sont pas remplies, il faudra faire intervenir un commissaire aux apports.

Dernier point important, ce type d’apport n’est pas cessible, c’est à dire qu’il ne peut pas être valorisé pour être revendu par la suite. C’est juste un droit aux actions sociales de l’entreprise lors de l’arrivée de l’associé.

L’apport en nature : les biens

Ce type d’apport particulier correspond à des biens dits “corporels” (matériels, immobilier, machines) ou “incorporels” (brevet, savoir-faire, réseau, clientèle).

Comme l’apport en industrie, il devra faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports et devra respecter les mêmes conditions (pas plus de 30000 € et ne pas excéder 50% du capital total).

Les minimums à respecter

Pour en savoir plus sur les statuts juridiques, lisez l’article “Comment choisir son statut juridique“, vous y trouverez notamment ce tableau :

 

Entreprise Individuelle ou EIRL EURL SARL SA SAS/SASU SNC
Pas de capital social Capital “librement fixé” Capital “librement fixé” A partir de 37000 € Capital “librement fixé” Pas de minimum obligatoire

 

Même si le capital est “librement fixé” ou “sans minimum obligatoire”, tenez compte de 2 éléments importants :

  • votre crédit auprès de vos clients et financeurs (une entreprise sous capitalisée ne donnera pas un grand indice de confiance),
  • votre capacité à faire face aux besoins de l’entreprise (le capital, c’est de l’argent pour votre activité).

Ceci étant dit, une surcapitalisation n’est pas forcément idéale non plus.

Si vous lancez un cabinet de conseil par exemple, avez-vous vraiment besoin de 200000 € ?

Comme pour la sous-capitalisation, la sur-capitalisation peut traduire un certain manque d’audace ou de confiance dans son propre projet… mais tout s’expliquant, chacun “voit midi à sa porte” (c’est une question de point de vue).

Correspondance du nombre de parts sociales et du droit de vote

Le pourcentage de nombre de parts sociales correspond au même pourcentage de droit de vote (pouvoir de décision) et de droit au bénéfice.

Par exemple, si vous détenez 75% du capital sociale de votre entreprise, vous disposez de tous les droits de gouvernance et de 75% des bénéfices qui seront dégagés par l’entreprise.

Dans le cas d’une association, il faudra donc bien réfléchir à la répartition des parts !

Valeur de la part sociale

Une pratique courante est de faire correspondre une part sociale à une valeur située entre 1 € et 10 €.

L’avantage de cette pratique est de facilité les futures augmentations en capital, lorsque l’entreprise aura besoin de grandir.

Si la valeur de l’action est trop élevée, il sera plus difficile de trouver des investisseurs ou de revendre les parts à un autre associé.

C’est beaucoup plus simple de libérer 25 000 actions de 1 € ou 2500 actions de 10 € qu’1 seule action de 25000 €…

Point de vigilance sur le montant du capital social

Vous devez savoir que le montant fixé par le capital n’est pas anodin.

En cas de pertes constatées, elles ne devront pas descendre en dessous de la moitié des capitaux propres.

Il est donc de “bon ton” d’essayer de valoriser un fort capital pour une société afin de lui donner toutes les chances de réussite dès son démarrage (période délicate qui demande de forts investissements) mais aussi au cours de son existence.

Les capitaux propres se calculent en additionnant le capital de départ, les réserves (les bénéfices non distribués aux actionnaires sur les exercices précédent, c’est-à-dire les années de fonctionnement antérieures), le bénéfice de l’exercice courant (l’année fiscale en cours), les provisions réglementaires (les réserves obligatoires décidées par la loi qui sont de 15% du bénéfice au minimum) et les pertes.

Un exemple parlant : votre société est capitalisée à hauteur de 10000 €.

Vos réserves sont de 5000 €, les bénéfices (tout confondus) sont de 5000 €, les provisions sont de 5000 € et vous constatez une perte de 15000 €.

L’ensemble de vos capitaux propres s’élèvent donc à  10000 € + 5000 € + 5000 € + 5000 €, soit 25000 €.

Mais le problème est que vos pertes sont supérieures à 50% de vos capitaux (15000/25000 = 60%).

Vous vous retrouvez dans une situation particulière qui vous amènera à décider de la poursuite ou de la dissolution de l’entreprise.

Il s’agit d’une protection légale des créanciers (dont les actionnaires).

Une manière de résoudre ce problème est de recapitaliser l’entreprise en injectant de nouveaux capitaux.

Une autre méthode est d’effectuer une réduction temporaire de capital puis une augmentation de capital pour “éponger” les dettes.

Conclusion

Le capital social est un élément fondamental de départ d’une entreprise.

Il est important de surveiller l’évolution des capitaux propres pour éviter la disparition de l’entreprise.

Réfléchissez bien au montant à allouer et à la répartition des parts sociales.